La Section Disciplinaire s’occupe des crimes réservés au Dicastère et traités par elle à travers la juridiction du Tribunal Apostolique Suprême qui y est établi. Sa tâche consiste à préparer et à élaborer les procédures prévues par les normes canoniques afin que le Dicastère, dans ses différentes instances (Préfet, Secrétaire, Promoteur de Justice, Congrès, Session ordinaire, Collège pour l’examen des recours en matière de delicta graviora), puisse promouvoir une administration correcte de la justice.
À cette fin, la Section promeut les initiatives de formation appropriées offertes par le Dicastère aux Ordinaires et aux praticiens du droit, afin de favoriser une compréhension et une application correctes des normes canoniques relatives à son propre domaine de compétence.
Ci-dessous, quelques documents utiles :
- Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (11 octobre 2021)
- Règlement du Collège spécial institué pour l’examen des recours en matière de Delicta Reservata (22 avril 2023) [Italien]
- Pascite Gregem Dei. Constitution apostolique réformant le Livre VI du Code de droit canonique (23 mai 2021) [Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Latin]
- Vocare peccatores. Lettre apostolique en forme de Motu proprio modifiant certains canons du Titre XXVII et le can. 1152 du CCEO (20 mars 2023) [Latin]
- Vos estis lux mundi. Lettre apostolique en forme de Motu proprio (25 mars 2023)
- Vademecum sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuel sur mineur commis par des clercs (5 juin 2022) v. 2.0