Section Disciplinaire

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La Section Disciplinaire s’occupe des crimes réservés au Dicastère et traités par elle à travers la juridiction du Tribunal Apostolique Suprême qui y est établi. Sa tâche consiste à préparer et à élaborer les procédures prévues par les normes canoniques afin que le Dicastère, dans ses différentes instances (Préfet, Secrétaire, Promoteur de Justice, Congrès, Session ordinaire, Collège pour l’examen des recours en matière de delicta graviora), puisse promouvoir une administration correcte de la justice.

À cette fin, la Section promeut les initiatives de formation appropriées offertes par le Dicastère aux Ordinaires et aux praticiens du droit, afin de favoriser une compréhension et une application correctes des normes canoniques relatives à son propre domaine de compétence.