Publication de documents de la Section Disciplinaire à des fins d'étude

À des fins d'étude, certains anciens documents relatifs à la Section Disciplinaire du Dicastère ont été publiés en version en ligne. Ils peuvent être consultés en accédant à la section correspondante du site.

Les documents publiés sont les suivants :

• Instructio de modo procedendi in causis sollicitationis. Ad omnes Patriarchas, Archiepiscopos, Episcopos aliosque locorum Ordinarios «etiam Ritus Orientalis» (1962)
  [Latin]

• Normae de gravioribus delictis Congregationis pro Doctrina Fidei reservatis (30 avril 2001)
  [Latin]

• Rescriptum ex audientia SS.mi : Rescrit du Saint-Père Jean-Paul II sur la faculté de déroger aux termes de la prescription dans les cas de graviora delicta (7 novembre 2002)
  [Italien]

• Rescriptum ex audientia SS.mi : Rescrit du Saint-Père Jean-Paul II sur la délégation au Tribunal suprême apostolique de la CDF pour les cas de graviora delicta commis par des cardinaux, des patriarches et des évêques, ainsi que par des supérieurs religieux et d'autres clercs visés au CIC can. 1405 et CCEO cann. 1060 et 1061 (19 février 2004)
  [Italien]